04TEHFIZ

TEHFIZ vise à faciliter l’accès direct, rapide et durable à l’emploi salarié des chercheurs d’emploi en situation de chômage prolongé, par un mécanisme incitatif au recrutement par les entreprises.

Il repose sur l’octroi d’une Prime d’Accès à l’Emploi (PAE) accordée à l’employeur, conditionnée à un recrutement effectif et maintenu dans la durée.

• Réduire le chômage de longue durée
• Inciter les entreprises à recruter des profils disponibles
• Favoriser des recrutements directs
• Rendre le marché du travail plus transparent et accessible
• Promouvoir des emplois stables et durables

Candidats éligibles

Sont éligibles les chercheurs d’emploi :

• Inscrits auprès de TECHGHIL depuis au moins 12 mois
• Titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle
• N’ayant pas bénéficié auparavant d’un dispositif d’insertion similaire
• Recrutés dans le cadre d’une offre validée par TECHGHIL
• Embauchés directement en CDD d’au moins un an ou en CDI, sans passage préalable par un stage ou un contrat d’insertion

Entreprises éligibles

Sont éligibles les entreprises :

• Légalement constituées
• Disposant d’un registre de commerce valide
• Exerçant une activité économique effective
• Ayant déposé une offre d’emploi auprès de TECHGHIL, publique ou directe
• Proposant un emploi en CDD d’au moins un an ou en CDI
• S’engageant à respecter les obligations de suivi et de contrôle du dispositif
• Dans la limite de 4 bénéficiaires TEHFIZ simultanément, pour garantir une répartition équilibrée du dispositif et la qualité de l’encadrement

TEHFIZ repose sur deux canaux complémentaires d’accès, conçus pour répondre à la réalité du marché du travail national. Il concilie l’intermédiation active assurée par TECHGHIL et la mobilisation directe des chercheurs d’emploi :

• Les entreprises expriment leurs besoins à travers des offres d’emploi dédiées au dispositif
• Les chercheurs d’emploi éligibles prospectent activement des opportunités

Cette approche permet de capter des recrutements au-delà du marché visible, dans un cadre de contrôle et de transparence.

Recrutement par offre publique

L’entreprise dépose une offre d’emploi auprès de TECHGHIL. L’offre est publiée et traitée par les services de l’Agence, qui assurent :

• La vérification de l’éligibilité du poste
• La présélection des candidats répondant aux critères du dispositif
• Le positionnement des candidats auprès de l’entreprise
• L’accompagnement du processus de recrutement jusqu’à la sélection finale

Ce canal permet à l’entreprise de bénéficier pleinement du rôle d’intermédiation de TECHGHIL pour identifier et recruter des profils adaptés à ses besoins.

Recrutement par offre directe

L’entreprise peut solliciter TEHFIZ à travers une offre directe, associée à un candidat identifié. Dans ce cadre :

• L’entreprise renseigne la fiche de poste fournie par TECHGHIL
• TECHGHIL formalise l’offre dans le système, sans publication publique
• L’éligibilité du candidat est vérifiée conformément aux critères du dispositif
• Un entretien de validation est réalisé entre l’entreprise, le candidat et TECHGHIL
• L’employeur signe une déclaration sur l’honneur attestant que le poste correspond à un besoin réel de l’entreprise et qu’aucun arrangement financier ou contrepartie indue ne lie l’entreprise et le candidat
• TECHGHIL peut procéder, si nécessaire, à une vérification du lieu d’exercice et des conditions d’encadrement, notamment avant le premier versement de la PAE

Ce canal implique les chercheurs d’emploi dans la prospection des opportunités et capte des recrutements dans un marché du travail en grande partie invisible et non intermédié, dans un cadre de contrôle et de transparence.

La Prime d’Accès à l’Emploi (PAE) est le principal levier incitatif du dispositif : une contribution financière de TECHGHIL versée à l’employeur, dans le cadre d’un recrutement effectif. Elle est :

• Versée mensuellement à l’entreprise, a posteriori
• Conditionnée à la présentation d’un justificatif de paiement du salaire
• Accordée pour une durée maximale de douze (12) mois
• Égale à un tiers (1/3) du Traitement Salarial de Référence (TSR)
• Plafonnée sur une base annuelle à 60 000 MRU pour les diplômés de l’enseignement supérieur et à 48 000 MRU pour les diplômés de la formation professionnelle

Le montant versé chaque mois est calculé sur la base du tiers du salaire mensuel, dans la limite du plafond annuel applicable. Elle est majorée de :

• + 1 000 MRU par mois pour les femmes
• + 1 000 MRU par mois pour les personnes en situation de handicap

La PAE ne constitue ni un co-emploi ni une substitution salariale ; elle ne modifie en rien la relation contractuelle entre l’entreprise et le salarié et confirme que l’entreprise demeure l’unique employeur du bénéficiaire.

Définition du TSR. Le Traitement Salarial de Référence (TSR) correspond au salaire brut mensuel de base prévu dans le contrat de travail, à l’exclusion des primes, indemnités et avantages en nature.

TEHFIZ intègre des mécanismes de validation et de contrôle qui garantissent la réalité des recrutements, la cohérence des profils et le respect des conditions d’éligibilité, quelle que soit la modalité d’accès. Ils sont renforcés pour les recrutements par offre directe. TECHGHIL met en œuvre les mesures suivantes :

• Validation du besoin réel de recrutement, par l’analyse de la fiche de poste, un entretien préalable et l’absence d’incohérences manifestes
• Possibilité de vérification du lieu d’exercice et des conditions d’encadrement, notamment avant le premier versement de la PAE
• Vérification de l’adéquation entre le poste et le profil du candidat, en appréciant la cohérence globale entre les missions, les compétences mobilisées et le niveau de qualification, sans exiger une correspondance stricte de spécialité
• Suspension du versement de la PAE en cas de non-respect des conditions du dispositif, de rupture du contrat de travail ou d’absence de justificatifs
• Résiliation de la convention et exclusion temporaire du dispositif en cas de fausse déclaration, de dissimulation d’information déterminante ou d’usage abusif

TEHFIZ vise des impacts mesurables sur le marché du travail, notamment :

• Une augmentation des recrutements directs
• Une réduction du chômage de longue durée
• Une mobilisation accrue des entreprises autour des dispositifs d’insertion
• Une amélioration de la transparence et de la fluidité du marché du travail
• Un renforcement du rôle de TECHGHIL comme plateforme nationale d’intermédiation et de mise en relation