03TED’ÏM

TED’ÏM vise à favoriser l’insertion progressive et durable des chercheurs d’emploi dans le marché du travail, par un parcours structuré qui combine une période de stage en entreprise et une incitation à l’embauche. Il contribue également au renforcement des capacités des PME/PMI en ressources humaines, en leur facilitant l’accès à des profils présélectionnés, accompagnés et suivis par TECHGHIL.

Il repose sur un double mécanisme complémentaire :

• Une phase de stage d’insertion, qui permet d’acquérir une première expérience professionnelle en entreprise
• Un appui à l’embauche sous forme de Prime d’Accès à l’Emploi (PAE), conditionné à un recrutement effectif du stagiaire en contrat de travail

• Améliorer l’employabilité des primo-demandeurs d’emploi
• Faciliter l’acquisition d’une première expérience professionnelle
• Permettre aux entreprises, notamment les PME/PMI, de renforcer leurs capacités en ressources humaines
• Permettre aux entreprises d’évaluer les candidats en situation réelle de travail
• Encourager, par la PAE, la transformation des stages en emplois durables
• Réduire le risque de chômage de longue durée chez les jeunes diplômés

Candidats éligibles

Sont éligibles les chercheurs d’emploi :

• Inscrits auprès de TECHGHIL
• Titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle
• N’ayant pas bénéficié d’un dispositif d’insertion similaire
• Recrutés dans le cadre d’une offre de stage validée par TECHGHIL

Entreprises éligibles

Sont éligibles les entreprises :

• Légalement constituées
• Disposant d’un registre de commerce valide
• Exerçant une activité économique effective
• Ayant déposé une offre de stage auprès de TECHGHIL
• S’engageant à respecter les obligations de suivi et de contrôle du dispositif
• Dans la limite de quatre (4) stagiaires TED’ÏM simultanément, pour garantir la qualité de l’encadrement et une répartition équilibrée du dispositif

TED’ÏM repose sur un parcours d’insertion en deux phases complémentaires, qui préparent l’accès à l’emploi et en sécurisent la concrétisation. Il combine l’intermédiation assurée par TECHGHIL et une intégration progressive en entreprise, du stage à l’emploi.

Phase 1 : stage d’insertion

L’entreprise dépose une offre de stage auprès de TECHGHIL. En amont, TECHGHIL l’accompagne dans l’expression de ses besoins et la définition des profils recherchés. L’offre est ensuite publiée et traitée par les services de l’Agence, qui assurent :

• La vérification de l’éligibilité du stage proposé
• La présélection des candidats répondant aux critères du dispositif
• Le positionnement des candidats auprès de l’entreprise
• L’accompagnement du processus de sélection

Le stage est formalisé par une convention tripartite entre TECHGHIL, l’entreprise et le stagiaire, pour une durée de six (6) mois. Cette phase permet :

• Au bénéficiaire d’acquérir une première expérience professionnelle en situation réelle
• À l’entreprise d’évaluer les compétences et l’adéquation du candidat avant une décision de recrutement

Phase 2 : accès à l’emploi (PAE)

À l’issue du stage, ou à tout moment durant celui-ci, l’entreprise peut recruter le stagiaire dans le cadre d’un contrat de travail, en CDD d’au moins un an ou en CDI. Elle peut alors bénéficier de la Prime d’Accès à l’Emploi (PAE), dans les conditions définies par le dispositif. Cette phase vise à :

• Sécuriser la transition vers l’emploi durable
• Encourager la transformation des stages en recrutements effectifs
• Réduire le risque lié au recrutement pour l’entreprise

TED’ÏM s’appuie sur deux leviers financiers complémentaires, correspondant aux deux phases du parcours : une indemnité de stage et une Prime d’Accès à l’Emploi (PAE) en cas de recrutement.

Indemnité de stage

Une indemnité mensuelle est versée au bénéficiaire pendant toute la durée du stage. Cette indemnité est :

• Versée par TECHGHIL pendant une durée maximale de six (6) mois
• Sans caractère de salaire : elle ne crée pas de relation contractuelle de travail entre le stagiaire et l’entreprise
• Fixée sur une base mensuelle de 8 000 MRU par mois pour les diplômés de l’enseignement supérieur et de 5 000 MRU par mois pour les diplômés de la formation professionnelle

Le stage est encadré par une convention tripartite entre TECHGHIL, l’entreprise et le stagiaire.

Prime d’Accès à l’Emploi (PAE)

En cas de recrutement du stagiaire, l’entreprise peut bénéficier d’une Prime d’Accès à l’Emploi (PAE), accordée dans le cadre de TED’ÏM. Elle est :

• Versée mensuellement à l’entreprise, a posteriori
• Conditionnée à la présentation d’un justificatif de paiement du salaire
• Accordée pour une durée maximale de douze (12) mois
• Égale à un tiers (1/3) du Traitement Salarial de Référence (TSR)
• Plafonnée sur une base annuelle à 60 000 MRU pour les diplômés de l’enseignement supérieur et à 48 000 MRU pour les diplômés de la formation professionnelle

Le montant versé chaque mois est calculé sur la base du tiers du salaire mensuel, dans la limite du plafond annuel applicable. Elle est majorée de :

• + 1 000 MRU par mois pour les femmes
• + 1 000 MRU par mois pour les personnes en situation de handicap

La PAE ne constitue ni un co-emploi ni une substitution salariale ; elle ne modifie pas la relation contractuelle entre l’entreprise et le salarié et confirme que l’entreprise demeure l’unique employeur.

Définition du TSR. Le Traitement Salarial de Référence (TSR) correspond au salaire brut mensuel de base prévu dans le contrat de travail, à l’exclusion des primes, indemnités et avantages en nature.

TED’ÏM intègre des mécanismes de validation et de contrôle qui garantissent la qualité des stages, la réalité des recrutements et le respect des conditions d’éligibilité tout au long du parcours. Ils s’appliquent aux deux phases du dispositif.

Encadrement de la phase de stage

La phase de stage est encadrée afin de garantir une première expérience professionnelle de qualité, dans un cadre sécurisé pour le bénéficiaire comme pour l’entreprise :

• L’offre de stage est validée par TECHGHIL avant publication
• TECHGHIL assure la présélection des candidats et vérifie l’adéquation entre le profil et le poste
• L’entreprise s’engage à assurer un encadrement effectif du stagiaire
• TECHGHIL peut procéder à des contrôles sur site pour vérifier les conditions de déroulement du stage

Encadrement de la phase d’accès à l’emploi (PAE)

La phase d’accès à l’emploi est encadrée afin de garantir la réalité du recrutement et la conformité aux conditions du dispositif :

• L’éligibilité du bénéficiaire est vérifiée avant l’octroi de la PAE
• TECHGHIL peut procéder à une vérification du lieu d’exercice et des conditions d’encadrement
• Le versement de la PAE est conditionné à la présentation des justificatifs de paiement du salaire
• Le versement de la PAE est suspendu en cas de non-respect des conditions du dispositif, de rupture du contrat de travail ou d’absence de justificatifs
• L’entreprise peut être exclue du dispositif en cas de fausse déclaration, de dissimulation d’information ou d’usage abusif

TED’ÏM vise des impacts mesurables sur le marché du travail, pour les chercheurs d’emploi comme pour les entreprises. Il permet notamment :

• L’acquisition d’une première expérience professionnelle structurée en entreprise
• L’amélioration de l’employabilité des bénéficiaires, par le développement de compétences pratiques
• L’augmentation du taux de transformation des stages en emplois durables
• La réduction du risque de chômage de longue durée chez les primo-demandeurs d’emploi
• Le renforcement des capacités des entreprises, notamment les PME/PMI, en ressources humaines qualifiées
• La réduction du risque lié au recrutement, grâce à une phase d’évaluation en situation réelle
• Le renforcement du rôle de TECHGHIL comme acteur central de l’intermédiation et de l’accompagnement vers l’emploi